Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie en France d'un suivi médical des suites d'un cancer gynécologique et qu'elle souffre également d'hypertension artérielle et d'hypothyroïdie.

-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable, dispose que : " Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas

cause par les pièces versées au dossier, composées principalement de contrats de résidence et avis d'échéance, de relevés bancaires et d'attestations de paiement de la Caisse d'allocations familiales (CAF

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un diabète de type II et d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, particulièrement de l'ordonnance médicale et

juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans les deux cas

séjour ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle doit faire l'objet d'un suivi oncologique et endocrinologique fréquent en raison de son traitement médical contre le cancer

travailler, qu'il l'aide dans les tâches de sa vie quotidienne et produit en appel des attestations de sa concubine et de tiers des 14 et 16 décembre, un récapitulatif de démarche en ligne sur le site de la CAF

Si Mme B expose que, indépendamment de sa santé, elle craint pour sa vie et son intégrité physique en cas de retour en Mongolie, ce dire n'a été ni précisé ni documenté. 13.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

A C et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Courseulles-sur-Mer a délivré à M.

Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

de sa situation particulière ; les autorités espagnoles n'ont pas répondu à deux reprises à la demande de prise en charge, aucune garantie n'étant donc apportée ; il n'a pas été pris en charge aux Canaries

Par un jugement n°2302349 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

En novembre 1995 il a développé un cancer du poumon des suites duquel il est décédé le 29 avril 1996. Mme A..., veuve de M.

En 2004, il a développé un cancer du côlon des suites duquel il est décédé le 31 août 2007.

En 2001, il a développé un cancer des os et du tissu conjonctif des suites duquel il est décédé le 4 juin 2002.

Il est décédé le 17 juin 1998 des suites d’un cancer du foie diagnostiqué la même année.

, puis par un jugement en assistance éducative du 26 mai 2016 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Caen.