, est déjà acquise par l'ouverture de l'A 304 et par la création d'un " tourne à gauche " sur la RD 16 ; la nécessité d'optimiser l'accessibilité à la zone d'activité économique de Tournes par la réalisation

Aux termes de son article 5 : « I. - Les marchés publics de travaux ont pour objet (…) / [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant

à la commune des Trois-Moutiers de modifier les dispositions des articles N-2-1 et A-2-1 de son plan local d'urbanisme telles qu'issues de la délibération du 27 février 2020, afin de permettre la réalisation

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Junas a délivré un permis de construire à Mme A... pour la réalisation d’une maison individuelle

d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau potable

Le conseil municipal de Courtenay a, par une délibération du 12 septembre 2016, sollicité une autorisation de prélèvement d'eau potable à partir du forage " la source de Bougis " situé à Courtenay et que

B porte sur la transformation d'un garage en logement avec la réalisation de raccordements aux réseaux publics ainsi que la création d'une surface de plancher, sans les autorisations d'urbanisme requises

la réalisation de logements supplémentaires. 3.

G... et à Mme H... un permis de construire relatif à la démolition d’une annexe et à la réalisation de l’extension d’une habitation comprenant une véranda d’une surface de plancher de vingt-neuf mètres

compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible

l'objet ; - aucune mesure complémentaire propre à éviter le passage à l'acte J F et qui n'aurait pas porté une atteinte disproportionnée et illégale à ses droits et libertés n'était matériellement possible

I un permis de construire pour la réalisation de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 563 située au lieu-dit " Granpé ".

imposent un effort d’adaptation et d’agilité et rappelle la nécessité d’assurer la continuité des missions de service public, notamment par l’enseignement à distance qui doit être développé autant que possible

Dans ces conditions, la réalisation d'une expertise, qui est susceptible de se rattacher à une action ultérieure devant le juge du fond et qui ne préjuge en rien des responsabilités encourues, présente

. ; – en tout état de cause, les moyens invoqués ne sont pas fondés et, le cas échéant, une régularisation resterait possible par la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de

membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès qu'il est matériellement possible

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation

salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire une opposition à déclaration préalable sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation

B portant sur la réalisation d'un abri de jardin et de la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté, a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté et de cette décision,

notifié une note de synthèse aux élus ; - cette délibération est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, en l'absence de nécessité de supprimer les marchés en cause et compte tenu des alternatives possibles