A C et Mme D ont vécu ensemble au domicile de Mme D à compter de 2016, ainsi qu'en attestent des voisines, la fille d'une précédente union de Mme D ainsi qu'une cousine de cette dernière.

cette allégation par la production d'une facture de 2013 de souscription d'un abonnement à Internet au nom de son père, d'une attestation de vente de son appartement en 2020 et d'une attestation d'une voisine

Plusieurs témoignages de voisins et de membres de la famille de M. E et Mme D et de deux responsables du secours populaire, auprès duquel M.

alcooliques ou fermentées des dispositions du présent code, de la législation sur la protection des mineurs ou relative à la lutte contre l'alcoolisme, notamment lorsqu'il a entraîné des troubles de voisinage

Des attestations émanant de sa compagne, des parents de celle-ci et d'un voisin confirment son rôle actif dans l'éducation et l'entretien de sa fille ainsi que la communauté de vie qu'il partage toujours

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

Aux termes du 2 de l’article Ub 3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Praz-sur-Arly, relatif à l’accès et à la voirie : « Les constructions et installations devront être desservies

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment son premier protocole additionnel ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie

contentieux dès lors que la mention concernant cette obligation était illisible sur le panneau d'affichage ; – leur demande n’était pas tardive ; – ils disposent d’un intérêt pour agir en leur qualité de voisins

Par ailleurs, par les pièces produites pour la première fois en appel, notamment des photos le montrant avec ses enfants, des attestations de voisins, une attestation de la caisse d’allocations familiale

Toutefois, il ressort des plans produits que la parcelle est plutôt en limite extérieure du bourg, très peu dense, et qu'elle ne peut être qualifiée de dent creuse au regard du voisinage avec la zone naturelle

Par un permis de construire du 4 janvier 2005, le maire de Le Crest a autorisé la SARL Loisirama à réaliser un hangar ouvert servant au remisage hivernal du mobilier d’un restaurant estival voisin, comportant

A... lui faisant grief (droit des tiers) par la réduction de l’accès à son domicile et l’obstruction des vues et jours », pour violation du droit au bail et trouble anormal de voisinage, et, d’autre part

Enfin, si elle produit quelques attestations peu circonstanciées de voisins, ces éléments ne permettent pas d'établir qu'elle aurait en France d'autres liens d'une ancienneté ou d'une intensité particulières

écritures avoir " produit année par année des documents, tant administratifs que personnels ", et qu'elle indique également produire des certificats de scolarité de sa fille ainsi que des attestations de voisins

public ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Uffheim : " Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins

Dans ces conditions, en se bornant à invoquer leurs craintes relatives à un conflit de voisinage en Albanie et la scolarisation de leurs enfants, et malgré leur volonté d'intégration, ils n'établissent

un cursus auprès de la Haute école de gestion de Genève (HEG-Genève) depuis le mois de septembre 2021, ni la production d'une quinzaine d'attestations rédigées par son concubin, des proches ou des voisins

établit pas la réalité par ses allégations très générales et ses références à divers articles de presse et rapports d'organisations sur la situation des demandeurs d'asile dans ce pays et les pays voisins

S'il produit des attestations émanant de voisins ou de connaissances, ces attestations, qui se limitent à des considérations très générales sur la personnalité de M.