Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 29 avril 2022 par lesquels la préfète de la Loire

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour.

A fait appel du jugement du 12 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l'étranger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C épouse D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 mars 2023

A relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligée à

L'arrêté en litige, après avoir rappelé la demande d'asile de M.

Par un arrêté du 15 février 2022, la préfète de la Gironde, après avoir procédé à ce réexamen, a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 21PA02774 : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Vu le jugement dont l'exécution est demandée et l'arrêt qui prescrit une astreinte. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.

B relève appel du jugement du 28 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A relève appel du jugement du 19 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024

Sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2021.

de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2024 du préfet de la Vendée et de l'arrêté du 7 mai 2024 portant assignation à résidence ; 3°) d'ordonner sur le fondement

, le sursis à exécution du jugement n° 2506838 du 13 février 2026 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 26 août 2025 obligeant M.