B... a été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département la Marne.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 24PA04388, le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par la SELARLU Renan Budet, demande à la Cour

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de

La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a produit un mémoire en observation le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions en date du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, ressortissant bangladais né le 16 mars 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Par un arrêté du 23 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne " portant interdiction définitive du territoire national " ou " portant obligation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Dans ces départements, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation sont, aux termes de l'article 298 sexdecies du CGI, exclues de la TVA.

Il en résulte que l’arrêté du préfet de la Marne du 4 avril 2024 procède d’une inexacte application des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 12.

Ils relèvent également appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel ce tribunal a rejeté leurs conclusions qui avaient été réservées par le jugement avant-dire-droit du 31 janvier 2017.

l'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023, il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés dans le cadre professionnel en 2019 en tant qu'agent contractuel de la commune de Villiers-sur-Marne

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.