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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
A E et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à verser à la société MACIF la somme de 25 794,54 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 1904660 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX02582_20260223
23 février 2026
Par un jugement n° 2406238 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02607_20260302
2 mars 2026
Par un jugement n° 2500731 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02825_20260325
25 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_25BX03177_20260415
15 avril 2026
Il a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une requête tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence de l’administration sur cette demande.
ORCA_25BX03222_20260506
6 mai 2026
Par un jugement n° 2500140 du 3 décembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00128_20220830
30 août 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2104801, 2105402 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_22BX01043_20230202
2 février 2023
Par une ordonnance n° 2200170 du 24 février 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour cause d'irrecevabilité.
ORCA_22BX01664_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 2201910 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01751_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 2106756 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2106643 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02638_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2201686 du 20 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02763_20230524
24 mai 2023
Par un jugement n° 2203444 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02801_20230504
4 mai 2023
Par un jugement n° 2203491 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00141_20240604
4 juin 2024
Par jugement n° 23004410 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00862_20240820
20 août 2024
Par un jugement n° 2400205 du 12 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01021_20241121
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2303192 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01265_20240828
28 août 2024
Par un jugement no 2400664 du 12 février 2024 notifié à l'administration le même jour, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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