Il relève appel du jugement du 16 mars 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 février 2022 du préfet de Seine-et-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mars 2023 et le 18 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à la Cour d'annuler ce jugement et

F... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les arrêtés du 24 mars 2023 par lesquels la préfète du Val-de-Marne a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligés à quitter

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2023 et le 25 juin 2023, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne

A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés des 13 et 16 juin 2025 par lesquels le préfet de la Marne les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

gardé par le préfet de la Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour formée le 15 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant

Par arrêté du 1er septembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Par un arrêté du 27 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

D A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2208146 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

Par un arrêté du 7 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M.

A D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours

A, ressortissant tunisien né le 21 juin 1940, est entré en France le 12 mars 2019.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ