En premier lieu, si le requérant allègue que l'avis du collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne lui a pas été communiqué, il ressort des

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

La reprise des travaux a été fixée au 4 juin 2014 par un ordre de service du 27 mai 2014. 8.

du contrat, qui était parvenu à son terme, et, d'autre part, rejeté le surplus des demandes de la société AJC Services. 2.

du code de l'urbanisme ; - la décision de préemption est insuffisamment motivée ; - la commune, en présence d'une vente réalisée avec une contrepartie en nature, aurait dû formuler une nouvelle offre

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation de l'offre de la société Ryanair : 11.

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Claude F, alors âgé de soixante-seize ans, a été admis, le 9 juin 2007, à la suite d'une chute de sa hauteur, au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Beauvais où le diagnostic d'une

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

S'agissant de la somme de 34 776 euros TTC correspondant au travaux réalisés suivant l'ordre de service n° 2 : 8.

Ainsi, le moyen tiré de ce que le dossier de demande d'autorisation aurait été présenté de façon incomplète et aurait ainsi été de nature à fausser l'appréciation du service instructeur sur la nature du

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

A était défavorablement connu des services de police et de justice en raison d'une condamnation antérieure.