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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ecocert a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
d'impôt sur les sociétés et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Inboard Diesel Service a demandé au tribunal administratif de la Martinique la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
Ces rappels, assortis des intérêts de retard, ont été réclamés à la société Knight Literie par avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 15 septembre 2022.
9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
A, et que cet avis de passage a permis d'obtenir les copies du contrat signé le 17 janvier 2012 qui présentait M.
1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) K'pital a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société a été assujettie ont été mis en recouvrement le 25 novembre 2013.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, correspondantes ont été mises en recouvrement, le 31 octobre 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
En ce qui concerne le bien fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : S'agissant du régime applicable : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
juillet 2016 par le comptable du pôle de recouvrement d'Aix-en-Provence, correspondant à des dettes de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 et à des cotisations
DCA_22VE00220_20240326
26 mars 2024
E A B, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Juge des référés
ORCA_25BX03209_20260119
19 janvier 2026
Il est constant que la société First n’a pas adressé de réclamation au service compétent préalablement à la saisine du tribunal administratif, en méconnaissance des dispositions rappelées ci-dessus.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01637_20220502
2 mai 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, des rappels
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
saurait leur être imputée ; - ils sollicitent les sommes de 10 990 euros au titre de la valeur du véhicule irréparable, de 80 euros au titre des frais de dépannage, de 1 200 euros au titre des cotisations
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01664_20230918
18 septembre 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018.
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
Par une proposition de rectification du 31 juillet 2018, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ont été mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de taxe
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2. D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
Seuls les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont fait l'objet de la procédure de taxation d'office prévue par l'article L. 66 du livre des procédures fiscales. 6.
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
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