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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2022 sous le n° 22TL20897, par laquelle M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02768_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une lettre du 15 septembre 2022, la préfète de l'Allier a conclu au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution, dès lors qu'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " allait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00111_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le droit d'être entendu dès lors que la Préfecture n'a pas, d'une part, envoyé de courrier pour lui signifier que sa situation allait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les consorts B soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 17 décembre 2015 est insuffisamment motivé ; - l'illégalité de la demande de pièces complémentaires entache
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 novembre et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mindren, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si M. et Mme B produisent en cause d'appel des pièces justificatives relatives aux dépenses de nourriture et de repas, ces pièces sont pour la plupart constituées de tickets de caisse et de factures ne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01395_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A qu'il allait procéder à l'abrogation de son autorisation de stationnement. Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement de l'intéressé. M.
Source officiellePage 8 sur 39
Lefevre, Alain Jean-Pierre René
29/07/2026
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HENRY, Jean-Pierre, Alain
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
28/07/2026
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BARBEAU, Lorenzo, Alain, Jean-Pierre
28/07/2026
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LUIGGI-BAUDOIN, Anthony, Pierre, Alain
24/07/2026
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LONGUBARDO, Lucas, Pierre, Alain
22/07/2026
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