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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D'autre part, les requérants ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie. Enfin, les requérants ne démontrent pas que Mme E A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22549_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A et Mme B ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, où ils n'établissent pas être isolés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00576_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dossier, notamment pas de ce certificat qui ne se prononce pas à cet égard ou des documents de portée générale sur le système de santé albanais, que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Albanie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02030_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, il n'est ni établi, par la production de ces seuls documents, ni même allégué que la substance active composant cette spécialité serait indisponible en Albanie. 4. Il s'ensuit que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01018_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'elle a été contrainte de quitter l'Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02891_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

séjourne habituellement en France depuis mars 2022, en compagnie de son fils né en août 2022, que ses parents et son frère demeurent en France et qu'elle n'a plus d'attaches familiales en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01923_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

les médicaments qui lui ont été prescrits ne sont pas commercialisés en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02609_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

en Albanie et peut être substituée au Loxapac.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04011_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, que l'état de santé de l'enfant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins existant en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00597_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, que celui-ci ne démontre pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie et qu'il aurait vocation à se maintenir sur le territoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02206_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il n'est pas davantage établi que leur fille ne pourrait pas, eu égard notamment à son jeune âge, poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01173_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

étranger malade est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle ne pourra pas bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01814_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'Office français de l’immigration et de l'intégration ne se sont fondés sur cette circonstance ; - Mme B... justifie de l’existence d’un suivi multidisciplinaire en France qui n’existe pas en Albanie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02072_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

que son enfant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'aucun traitement approprié n'est effectivement accessible en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute qu'en cas de retour dans son pays d'origine, sa fille ne pourra plus bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé, le Vimpat n'étant pas commercialisé en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03073_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il précise que fin 2014, il a fui l'Albanie afin de demander l'asile en Belgique, que celui-ci lui a été refusé, que l'asile lui a également été refusé par la suite au Luxembourg et en Allemagne, qu'en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03252_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Mme A, ressortissante albanaise, née le 10 août 1998 à Dranovice (Albanie), est entrée en France selon ses déclarations le 26 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00607_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, ressortissant albanais né le 15 mars 1992, affirme être entré en France en septembre 2014, avoir fait une demande d'asile qui a été refusée, être reparti en Albanie en juillet 2015 et être revenu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02513_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Au surplus, Mme B... ne fournit aucun élément sur sa situation administrative et financière en Albanie.

Source officielle

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