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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 susvisée : « Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ce congé peut précéder de sept jours consécutifs, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer. ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00907_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
au bénéfice de la personne qui l’héberge depuis son arrivée en France mais de l’ex-époux de cette dernière ; Mme D... n’a jamais vécu avec elle ; le soutien financier apporté par celle-ci n’a eu qu’un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
864,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa demande, en réparation des préjudices subis du fait du refus de la commune de proroger la concession d'aménagement, arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport précise que l'envoi d'un moyen de secours adapté dès 13h47 aurait permis une arrivée des secours au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01123_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Toutefois, Mme A arrivée à l'âge de 21 ans, n'était présente en France que depuis deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00402_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a, pour l'essentiel de la durée de son séjour, résidé irrégulièrement en France depuis son arrivée sur le territoire français en décembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02493_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations établies par les membres de sa famille régulièrement installés en France, que Mme A B vit depuis son arrivée en France en 2019 au domicile de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01478_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est entré en France en 2013, sous couvert d'un visa de type " D ", délivré par les autorités consulaires italiennes, arrivé à expiration le 5 juin 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
circonstance ne saurait constituer un motif exceptionnel dès lors qu'elle a passé toute sa vie en République du Congo en étant longtemps éloignée de ses enfants venus s'installer en France et qu'elle est arrivée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant ivoirien qui est arrivé en France en janvier 2021 et s'est immédiatement présenté comme mineur isolé, relève appel du jugement du 11 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03549_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A, ressortissant sénégalais né le 10 novembre 1977, est arrivé en France le 24 décembre 2022. Il a sollicité le 20 février 2023 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B n'a été reconnu par son père qu'en 2010, à l'âge de 10 ans, et n'avait pas de contact avec lui avant son arrivée en France, sa mère qui l'a élevé jusqu'en 2017 et était restée au Congo, est décédée le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03386_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A n'a pas entrepris de démarches pour régulariser sa situation administrative sur le territoire depuis son arrivée en France sous couvert d'un visa, qui date selon ses déclarations de 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01012_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A son arrivée en France, Mme B... devait finaliser son inscription au titre de l’année universitaire 2022-2023 au sein de l’école de commerce ETSC School of Management de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04295_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
dispositions de l’article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle a un motif légitime pour n’avoir pas demandé l’asile suivant les 90 jours de son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00608_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tous de nationalité française ou titulaires de cartes de résident, elle ne justifie pas qu'elle serait dépourvue de toute attache familiale ou personnelle au Maroc où elle a toujours vécu jusqu'à son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le titre de séjour qu'il sollicitait sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet lui a opposé à tort la circonstance qu'arrivé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et en lui refusant le renouvellement de son attestation de demande d'asile dès lors qu'il est arrivé
Source officiellePage 8 sur 360
ARIF Shaed SAS
31/07/2026
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ARIFI, Farid, ARIFI
31/07/2026
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ARIF, Idris
30/07/2026
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ARIF, Muhammad
30/07/2026
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SAFI, Mohammad, Arif
28/07/2026
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