CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 327 résultats pour « Artières »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02695_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02682_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Bordeaux est rejetée.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01083_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01085_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01086_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01087_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02068_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et d'astreinte et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01081_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01082_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01088_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01089_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 4 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01294_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Groupe Tempo est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00581_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Pour retirer, sur le fondement de l'article R. 413-7 du code de l'environnement, le certificat de capacité délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté urbaine Caen-la-Mer est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01492_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02546_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'article 1er de l'ordonnance n° 2312024 du 17 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille est annulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

pas fondé ; – le montant des pénalités pour dépassement du coût des travaux compense l’arriéré d’honoraires ; – l’application de l’article 7.1.3.1 du cahier des clauses administratives du marché de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête du CHU de Dijon est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01398_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet

Source officielle

Page 8 sur 67

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Créations

ARTIERES, Lydia, Arlette, Christiane

SIREN 107171621Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTIERES JEROME

SIREN 979202116Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTIERES DEBARDAGE

SIREN 802378323Greffe du Tribunal de Commerce de mende

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CYRIAQUE ARTIERES ARCHITECTE

SIREN 813934486Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

27/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE ARTIERES

SIREN 395209745Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

23/12/2025

Voir →