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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E un jugement n° 1901653 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1903988 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00841_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00879_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société Roncarolo a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'arrêter le montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2005449 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1802877 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02082_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêt n° 19BX03513 du 20 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04084_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02625_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'une part, alors que la mise à pied de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02955_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2002581, la commune de Saint-Pierre-de-Mons a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'avis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02230_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement nos 2205039, 2205040 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02579_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A renvoyait à une faute détachable du service car en lien avec sa condamnation pour des faits de harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux ; - la demande
Source officiellePage 8 sur 59