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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26TL00144_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel-Air-Val-d’Ance (Lozère) d’un montant de 2 679,52
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, M A... représenté par Me Bem demande à la Cour : 1°) d’annuler de l'ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024 du président de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04312_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Bem, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler l'ordonnance n° 2407768 du 20 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02966_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
pierres meulières, sur une hauteur maximale de 0,80 mètre ; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que leur projet de clôture, qui présente d'ailleurs un plus bel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01928_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
S'il est constant qu'il est titulaire d'un BEP en production mécanique et d'un baccalauréat professionnel, ainsi que d'une promesse d'embauche, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02845_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme B D, épouse C, ressortissante tunisienne née le 30 octobre 1979 à Ben Guerdane (Tunisie), est entrée en France le 1er mai 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, y a rejoint
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02652_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01027_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision du 25 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Ben Rehouma pour la représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Ben Rehouma pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B n'avait " aucune ancienneté de travail " et que " occuper un poste d'employé polyvalent nécessite la possession d'un CAP ou BEP dans le domaine de la vente/distribution ", il résulte de l'instruction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01565_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03140_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B détenait, avant le 7 mai 2013, 28 987 titres de la société anonyme Beemo Technologie, représentant 47,45 % de son capital.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00563_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00110_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une décision du 7 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Ben Rehouma pour la représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01236_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI
Source officiellePage 8 sur 34