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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme C a bénéficié d'avancements d'échelons à l'ancienneté minimale, et en particulier le 1er février 2018, d'un avancement au 9ème échelon. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il n'est nullement fait mention dans les visas de l'arrêté du 13 décembre 2017 de la délégation de signature au bénéfice de Mme B D ; - l'avancement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B bénéficie d'une autorisation d'exploiter, dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02502_20250227
27 février 2025
27 février 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées du Nord lui a refusé le bénéfice
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095379
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION
Résumé IA — à vérifier4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00199_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2405615 du 20 janvier 2025 est annulée. Article 2 : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
soumise de droit à l'impôt sur les sociétés, compte tenu de la nature des opérations qu'elle effectue ; c'est ainsi à bon droit que l'administration a procédé à l'imposition, dans la catégorie des bénéfices
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00042_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABC Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de lui octroyer le bénéfice de l'aide " coûts fixes consolidation " au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01260_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a implicitement rejeté sa demande formée le 5 octobre 2022 tendant au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02467_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A n'est pas admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. A est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02304_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure antérieure : Par une première requête, Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Ferrières a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00262_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Renod a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00247_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils ont sollicité le bénéfice de la réduction d'impôt prévue par les dispositions de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
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