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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, présentée par Me Guyon, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Enterprise Holdings France, représentée par Me Guyot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 du maire de Grand-Bourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 novembre 2022 en tant qu'elle a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00320_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) au besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02468_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Benoit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300255/6-2 du 4 avril 2023 du vice-président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01215_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01600_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01718_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 21 juillet 2021, la société Seto, représentée par Me Benoit-Reffay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 janvier 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 350 euros l'indemnité qu'il
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de condamner l’académie d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 2 000 euros au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00287_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’autre moyen de la requête, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces (non communiquées), enregistrées le 9 novembre 2022 et le 5 juin 2023, Mme E, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse
Source officiellePage 8 sur 71