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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, préfet de la région Grand-Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02108_20231030
30 octobre 2023
B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
ce qui concerne le lot n° 1 « Triolet-Sète », la décomposition comprenait 42 bâtiments distincts et précisait pour chacun de ces bâtiments, la surface totale à nettoyer ; pour le lot n° 8 « Site IUT-Béziers
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
français, soutient qu'elle a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, dès lors qu'elle y réside depuis le 5 septembre 2020 avec son conjoint qu'elle a épousé à Murviel-les-Béziers
1ère chambre
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
C, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, est compétent pour signer les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français, serait irrégulier.
Juge des référés
ORCA_24TL01438_20240923
23 septembre 2024
Enfin, s'il produit pour la première fois en appel, au titre des années 2014 et 2017, des quittances de loyer correspondant à un local situé 6 avenue Gambetta à Béziers, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
A, ressortissant comorien, né le 25 décembre 1976, était incarcéré depuis le 31 mars 2017 à la maison d'arrêt de Béziers où il a fait sa demande de renouvellement de carte de résident avant d'être transféré
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
Betti
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
DCA_23NC01613_20251202
Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC01798_20250318
18 mars 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC01486_20251112
12 novembre 2025
DCA_24NC00341_20260407
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00400_20250923
23 septembre 2025
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