A se prévaut également de son insertion professionnelle, par le biais notamment de plusieurs emplois en qualité de peintre pour les périodes de mai à septembre 2017 au sein de la société WV, d'août 2019

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, Mme B était employé en qualité de caissière dans un magasin d'alimentation par le biais d'un contrat à durée indéterminée, faisant

B a été enregistrée le 12 juin 2023, par voie électronique, par le biais de l'application Télérecours. Si M.

sous un même titre " Recours contentieux " d'abord le délai de recours contentieux de 48 heures ensuite sans intertitre faisant césure : " Si vous êtes détenu, vous pouvez adresser votre recours par le biais

C ne remplit pas les conditions prévues au III de l'article 6 du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019, qu'il n'a pu s'inscrire en première année que par le biais de la procédure exceptionnelle d'admission

A a signé le compte-rendu de l'entretien indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance, par le biais d'un interprète en langue soussou.

De même, les requérants ont disposé, par le biais de ce rapport, d’une information suffisante sur les conséquences financières attachées à chaque mode de gestion.

B dans les écritures de ma E, d'un montant de 166 327 euros, et d'autre part les prélèvements sur ce compte par le biais de chèques de 20'000 euros et 3 668 euros au cours de l'année 2015 et d'un virement

C a exercé une activité professionnelle par le biais de missions en intérim, à compter d'octobre 2014, certes discontinues mais régulières.

l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen tiré du défaut de base légale de l'arrêté en litige, l'administration ne tenant d'aucune disposition le pouvoir de changer le statut d'un agent par le biais

que cette société a loué, en meublé, la maison à usage d'habitation dont elle est propriétaire à Cavalaire-sur-Mer, au cours des années 2007, 2008 et 2009, chaque fois pour une durée d'un mois, par le biais

irrégulière, le délai de recours n'ayant pu commencer à courir du seul fait de la publication du tableau d'avancement sur la plateforme I-prof, les décisions individuelles ne pouvant être notifiées par ce biais

En outre, il a travaillé dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée et a été embauché à compter du 14 septembre 2020, par le biais d'un contrat d'apprentissage en mécanique automobile d'une

B établit, par les courriers électroniques qu'il produit, avoir sollicité, par le biais du site internet de la préfecture du Rhône, un rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de son

Puis, par lettre du 4 février 2022, adressée par le biais de l'application " Télérecours citoyen ", le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a interrogé M.

non-recevoir opposée en défense par la rectrice de l'académie de Lille dans un mémoire enregistré le 21 décembre 2020 et communiqué le 22 décembre 2020 au conseil de l'association Notre-Dame de Riaumont par le biais

A B, né le 25 décembre 1994 à Nurhak en Turquie, est entré en France le 14 janvier 2009 par le biais du regroupement familial.

réception du 6 mai 2025 notifié le 17 mai 2025, et qu’au surplus, le courrier de notification de cette ordonnance avait été mis à disposition de son avocat le 6 mai 2025 et reçu le même jour par le biais

Par un courrier du greffe du 30 novembre 2023, Me Guidicelli-Jahn a été informée, par le biais de l'application Télérecours, dont elle a accusé réception le 7 décembre 2023

séjour, de leur apprentissage de la langue française, de la scolarisation de leur fille, de la présence de leur fils ainé en France, de leurs efforts d'intégration sociale et professionnelle par le biais