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L'autorité administrative peut en revanche tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure litigieuse, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02533_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02344_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Elle a, en particulier, comparé les mérites respectifs, en catégorie B, des services A Plaisir, Décibel, Hit West, Océane Bretagne Nord, A Caroline et Tendance Ouest Bretagne.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02838_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Pornon Weidknnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01205_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04319_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

2000 est acquise concernant le titre de recette du 7 novembre 2017 relatif à un indu de rémunération mis en paiement en novembre 2016 ; le second titre de perception émis le 4 juin 2014 relatif à la caisse

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02476_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A C pour cause réelle et sérieuse.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01006_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

entachée d'une erreur de droit, dès lors que son identité est établie par les documents d'état civil qu'il produit et qu'un rapport défavorable de la police aux frontières ne suffit pas à remettre en cause

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01185_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01187_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00838_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01015_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01894_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02461_20250709

Admin. Appel