Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trets a délivré à la SARL " Les Ecuries de la Finca " un permis de construire un manège à chevaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Chebbale conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, et n'est au demeurant pas contesté, que la station de pompage a été installée dans un chenal insuffisamment alimenté en eau, que cette eau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
création en 1977, une activité de commerce de gros de produits alimentaires, puis a développé, à compter de 2003, une activité de production de plats cuisinés dans un établissement situé à Alby-sur-Chéran
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00953_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408824 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02990_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'élevage régional ", elle ne peut être regardée comme l'ayant exercée pour caractériser une activité agricole, en se prévalant de moins d'une naissance par an entre 1997 et 2006, pour une trentaine de chevaux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté le 1er septembre 2022, au poste à cheval de D.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC02215_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la société Abeille Vie (anciennement Aviva Vie), représentée par Me Cherel, déclare accepter le désistement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00150_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00761_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 8 sur 69
Cheral, Kevin William
26/05/2026
Voir →
GOUACKA, Cheraline, Diane, LAUNOIS
12/04/2026
Voir →
CHERAL, Bruno, Francois
06/02/2025
Voir →
SCI CHERALJO
Cette société n'exerce aucune activité.
17/11/2024
Voir →
ONDZE, Emilie, Judith, Cheraline
08/10/2024
Voir →