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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A est revenu en France sans chercher à régulariser sa situation et a été interpellé le 27 février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rémunération des professeurs des écoles, en ce qu'elles permettent depuis 1990 à des commissions départementales paritaires d'arrêter les listes limitatives ouvrant droit à des évolutions de carrière sans chercher
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00067_20240802
2 août 2024
2 août 2024
rémunération des professeurs des écoles, en ce qu'elles permettent depuis 1990 à des commissions départementales paritaires d'arrêter les listes limitatives ouvrant droit à des évolutions de carrière sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00118_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'il a bénéficié d'un titre de séjour puis de récépissés de septembre 2016 à mars 2018, il s'est ensuite maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de trois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant trois ans, jusqu'à son interpellation sans titre de séjour le 30 octobre 2022. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ses trois enfants, elle est entrée en France en août 2014 avec un visa court séjour puis, détournant ainsi l'objet de son visa, elle s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juillet 2022. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mars 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le centre communal d'action sociale était par conséquent tenu de chercher à la reclasser dans un autre emploi.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
protégé par son mandat syndical, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, cherché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui est également reproché, au cours de la journée du 3 février 2020, d'avoir cherché à bloquer l'accès au bâtiment pour ceux qui voulaient y entrer et d'avoir contribué à empêcher les élèves de composer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lien direct de causalité entre l'illégalité fautive de ce licenciement et les préjudices moral, financier et professionnel dont elle se prévaut et son moyen tiré de ce que l'administration n'a pas cherché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
quitter le territoire français ; - elle est entachée d'une erreur de droit et de fait au regard de l'absence de menace à l'ordre public ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a cherché
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
faisant mention de cette servitude de passage et en donnant des indications erronées sur cette dernière au sein du certificat d'urbanisme informatif en litige du 3 mai 2019, le maire de Saint Alban a cherché
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
soutient qu'il souhaitait faire du bien préempté sa résidence principale, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait eu l'intention de revendre ce bien à court ou moyen terme ou qu'il aurait cherché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " est délivrée en application du 1° de l'article L. 422-10, son titulaire est autorisé, pendant la durée de validité de cette carte, à chercher
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure, dès lors que la commune n'établit pas avoir cherché un repreneur pour le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité ni justifier être entré de manière régulière en France, qu'il se maintient irrégulièrement sur le territoire français sans avoir cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., célibataire et sans charge de famille, s’est maintenu en France à l’expiration de son visa de court séjour et n’a pas cherché à régulariser sa situation administrative depuis et qu’il a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis l’expiration de son visa de court séjour le 30 octobre 2018 et n’a jamais cherché
Source officiellePage 8 sur 89