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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01260_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un arrêté du 22 novembre 2016, le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il en résulte, qu'ainsi que le fait valoir le préfet de la Corrèze, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01317_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que par un premier arrêté du 26 août 2020, notifié le 28 août 2020, la préfète de la Corrèze a refusé à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Corrèze, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 31 mars 2025 par lesquels le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Suivant marché du 2 avril 2013, la maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société Comet Ingénierie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03100_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La préfète de la Corrèze a considéré que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A cet égard, le premier correcteur reproche à la composition de ne pas être " équilibrée avec une introduction bien trop longue, une 2ème partie trop courte ", outre une absence de conclusion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mme B soutient que : - le principe même de la péréquation qui a été appliquée n'est pas justifié dès lors qu'il n'a porté que sur un binôme de correcteurs alors que le hasard a pu conduire à ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03366_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par décision du 31 août 2018, le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer la carte de résident sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, le second l'assignant à résidence dans le département de la Corrèze pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02314_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
P E, représentés par Me Collet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 du conseil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler une décision du préfet de la Corrèze du 24 mars 2025, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02410_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02836_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans ces conditions, la préfète de la Corrèze n'était pas tenue de saisi la commission du titre de séjour avant de prendre l'arrêté attaqué.
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