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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
H... a adressé, le 22 janvier 2022, deux courriers de notification de recours à l’auteur de la décision attaquée et au titulaire de l’autorisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Certes, la lettre ne cite aucune disposition précise servant de fondement légal à la prolongation du délai d'instruction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par lettre du 30 novembre 2021, reçue le 2 décembre suivant, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une lettre du 6 novembre 2025, la présidente de la cour a informé M. A... et Mme D... du classement administratif de leur demande. Par une lettre du 4 décembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
En réponse à l'invitation du greffe, les requérantes ont adressé au greffier en chef une lettre enregistrée le 8 novembre 2019, faisant état de la production du " courrier recommandé " adressé à la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A la suite de ce contrôle, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a adressé, le 18 octobre 2016, une lettre d'intention d'injonction administrative et le 23 décembre 2016 une lettre d'injonction administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : le courrier du 8 juin 2025 ne constitue pas une demande indemnitaire mais une lettre de doléances ; le courrier du 13 juillet 2020 ne constitue donc pas une nouvelle demande indemnitaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01724_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le pli adressé aux époux C par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 septembre 2015 et reçu le lendemain contenait deux courriers : le premier, libellé au nom
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02359_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette notification fait courir ce même délai pour demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement dans les conditions prévues à l'article L. 752-5 du même code ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02821_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par courrier enregistré le 17 juillet 2023 et présenté sans avocat, M. A a indiqué qu'il souhaitait se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par lettre du 9 octobre 2014, le préfet de La Réunion a évoqué deux possibilités de résolution du litige opposant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Antoine Patinier, a présenté des observations en réponse au courrier du 12 décembre 2022 mentionné ci-dessus.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00372_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la cour : Par un courriel et des lettres, enregistrés les 18 février, 25 août 2022 et 28 décembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce courrier n'ayant reçu aucune réponse, le premier juge était fondé à s'interroger sur l'intérêt que conservait la demande pour le requérant. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. () ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02694_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 9. Le tribunal administratif de Lyon a demandé à Mme B et à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au contraire, Mme B a, par une lettre datée du 18 mai suivant, contesté le bref délai qui lui était imparti et exposé être disponible pour une nouvelle convocation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de relance, de l'envoi d'un tel courrier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 21 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a adressé au maire de Pélissanne une lettre d'observation, mentionnant en entête qu'elle valait recours
Source officiellePage 8 sur 1905