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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01593_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Danet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A représenté par Me Danset-Vergoten conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à son conseil au titre des frais engagés pour l'instance et non compris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00299_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté litigieux du 6 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Si elles sont situées à proximité d'une zone pavillonnaire, elles sont bordées au Sud et à l'Est par le bois des Daunettes, classé en zone N et dont une large superficie est classée en " espaces boisés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01161_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00029_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... représenté par Me Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l’Etat au bénéfice de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00278_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, Mme B... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il concerne l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit jours à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01948_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00647_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01501_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00444_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02488_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 portant transfert vers l'Espagne
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