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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, la société Claus En Kaan Architecten, la société Pranlas Descours Architectes, et la société EPV Ingénierie, représentées par Me Véronique Ducloy, s'en remettent
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision de l'ACNUSA du 6 juillet 2021, mentionnée ci-dessus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dès lors que l'accès au sous-sol est intégré au volume bâti et dans l'alignement de la façade et qu'aucune disposition de ce règlement ne s'oppose à la réalisation d'un espace de desserte interne en-dessous
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : " Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00761_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il convient de corriger ces erreurs purement matérielles qui n'ont pas d'influence sur le sens de l'arrêt et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des Bouches-du-Rhône en date du 9 septembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
L'arrêt de la cour du 21 mai 2024 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il mentionne M. A au point 7 de la minute et à l'article 2 de son dispositif au lieu de Maître Prélaud.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
comme s'élevant à 536,80 m², soit en-dessous de la limite de 85 % fixée par l'article IIIUB 9 du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme cité ci-dessus, interprété à la lumière des objectifs poursuivis par les auteurs du plan tels qu'ils ressortent notamment du préambule
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
omission de statuer est constitutive d'une erreur matérielle au sens de l'article R. 833-1 précité et il y a lieu de rectifier en conséquence ledit arrêt, ainsi qu'il est disposé aux articles 1er à 3 ci-dessous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par suite, il y a lieu de la rectifier en statuant sur ces conclusions conformément au point 3 ci-dessous. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
nombreuses questions posées par l'expert, et que soit ordonnée l'extension de la mission prescrite par l'arrêt du 21 juillet 2021, aux fins de rendre celle-ci opposable aux quatre sociétés désignées ci-dessous
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Paysages et Omnium General d'ingenierie (OGI), tendant à ce que soient également mis en cause dans l'expertise, aux fins de leur rendre opposable les opérations d'expertise, les sociétés désignées ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02701_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
titre du domaine privé relative au local à usage d'habitation à la somme de 350 euros par mois et, d'autre part, que le recouvrement de l'indemnité d'occupation sans titre du domaine privé se fera au détour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, conformément aux articles 1 à 4 du dispositif ci-dessous.
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