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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01253_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Le préfet s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00712_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de l’Essonne est annulé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00573_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il n'est pas non plus soutenu par le préfet de l'Essonne, en défense, qu'il aurait refusé de procéder au renouvellement de cette carte de résident.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 20 novembre 2020, le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Moreau-Didier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si la décision contestée du préfet de l’Essonne mentionne la nationalité marocaine de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01132_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La requête du préfet de l'Essonne a été communiquée à M. C qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La commune de Chambly a souhaité construire un nouveau stade de football et aménager des terrains de part et d'autre de l'Esches autour de cet équipement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01503_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A compter du 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération Seine-Essonne a fusionné avec celle d' Evry centre Essonne, de Sénart, le syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne, et la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00220_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le préfet de l'Essonne ne pouvait en outre prendre une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme C F D épouse G a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence portant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de Mme D une somme de 1 000 euros au titre des conclusions présentées sur le même fondement par le département de l'Essonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02806_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le préfet de l'Essonne n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03115_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01501_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de l'Essonne. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il s'ensuit que le silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande n'a pas fait naître de décision faisant grief susceptible de recours contentieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01489_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Lebon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00896_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 31 mars 2023, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande et a délivré à M. C une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite du préfet de l’Essonne rejetant sa demande de titre de séjour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet de l'Essonne demande à la cour de rejeter la requête. Il s'en remet à ses écritures de première instance.
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