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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il ressort des feuilles de paie que, durant la période de référence, M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04316_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
une attestation d'hébergement de septembre 2015, une facture en date du 17 juin 2016 et une attestation d'hébergement en date du 11 janvier 2016, une facture en date du 19 mai 2017, une feuille
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En deuxième lieu, en se bornant à produire un constat d'huissier comportant une photographie prise au mois de février, alors que les arbres étaient dépourvus de feuilles, sur laquelle apparaît au fond
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il ressort de la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière que la parcelle AB8 comporte des taillis et une forêt de feuillus dont l'appelante n'établit pas qu'ils
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de justification de la disposition 2, soit la prise en compte de la réglementation thermique, et non le feuillet justifiant de la disposition 1, soit la réalisation de l'étude de faisabilité relative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
travaillaient en dehors des horaires collectifs de travail applicables depuis le 18 mai 2016 et affichés dans les locaux soit au-delà de l'horaire de fin, soit avant l'heure de début ce que confirmaient les feuilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
S'agissant de l'année 2003, il résulte de l'instruction, et notamment des feuilles de paye produites, que le traitement brut annuel de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
cinq éoliennes seront implantées entre 200 et 500 mètres de la voie, en émergeant de plus d'une centaine de mètres sur les landes ou au-dessus de la végétation partiellement conservée à dominante de feuillus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de renforcement des continuités écologique à travers notamment la " maîtrise de l'organisation de l'urbanisation de manière à garantir au mieux la préservation des prairies et des boisements de feuillus
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
cinq éoliennes seront implantées entre 200 et 500 mètres de la voie, en émergeant de plus d'une centaine de mètres sur les landes ou au-dessus de la végétation partiellement conservée à dominante de feuillus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02964_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
principe du contradictoire et le caractère équitable de la procédure en ne leur communiquant pas l'arrêté de composition de la commission, le procès-verbal de sa réunion du 3 juin 2024 ainsi que la feuille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00226_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à une plainte pour vol simple le 11 mars 2010 ne résultaient en réalité que d'une manœuvre et une tentative d'intimidation de son ancien employeur pour tenter d'obtenir la restitution forcée d'une feuille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03840_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
mentionnent pas les informations requises et sont rédigés dans une langue non-officielle ; les tampons légalisant ces documents présentent les caractéristiques de sceaux contrefaits et sont apposés sur une feuille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03357_20220819
19 août 2022
19 août 2022
centre municipal de santé Fernand Goulène ", et que l'absence de traitement approprié entraînerait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, cette affirmation n'est étayée que par une feuille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et N du plan local d’urbanisme de la commune d’Assevillers, en raison de l’atteinte excessive à la commodité du voisinage, par un effet de saturation visuelle à Herbécourt, Dompierre-Becquincourt, Feuillères
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le registre d'enquête publique du plan de prévention des risques d'inondation comportait 23 feuillets ainsi que 3 feuilles constituées " des avis des organes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
y compris la page de garde, accompagnés du sceau du greffe du tribunal de commerce de Paris, l'existence de ce procès-verbal, qui figure au verso du feuillet 97 et au recto-verso du feuillet 98, perforés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01241_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A adressé au préfet des Alpes-Maritimes le 13 octobre 2023 ainsi que d'un feuillet justifiant de l'envoi en recommandé avec avis de réception n'est pas de nature à régulariser sa demande de première instance
Source officiellePage 8 sur 52