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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01798_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01879_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02125_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02182_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
- elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'en raison de ses troubles psychiatriques graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de sa profession d'agriculteur, cette perte est difficile à chiffrer ; le versement de la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative nuit gravement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme A, agent social au sein du centre communal d'action sociale de Perpignan qui exerçait des fonctions d'aide à domicile à temps non complet, a été placée en congé de grave maladie par arrêté du 12 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02843_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - cette somme ne peut lui être réclamée sur le fondement d'une obligation alimentaire, alors que son père l'a délaissé et a ainsi manqué gravement à ses obligations réciproques au sens
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - l'exécution du jugement l'expose à des conséquences graves ; - les moyens soulevés à l'appui de sa demande d'annulation, tirés de l'insuffisance de motivation du jugement et de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, qui a débuté sa carrière administrative le 1er juin 1995, et était alors titulaire du grade d'agent des services techniques de seconde classe, est désormais adjoint technique principal de l'intérieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01436_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors qu'elle établit que l'éventualité de la réalisation de ce risque est suffisamment élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00119_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01563_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01565_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02469_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01708_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et des libertés fondamentales et du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors que son frère, qui bénéficie d'un certificat de résidence, est atteint d'une pathologie grave
Source officiellePage 8 sur 1419