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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C, représentés par Me Haddad, avocate, demandent à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à leur demande de délivrance d'un permis de construire et de mettre à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, le service a constaté au cours des opérations de contrôle que les flux de produits et de charges relatifs à l'activité des forfaits (pèlerinages HADJ
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02363_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2024 et le 26 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 2 août 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01269_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Domino Sign ; Une note en délibéré présentée par la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Alix la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00695_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03639_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, sous le n° 22LY03639, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00997_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00997, Mme B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02679_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant la succession de M. D.... Considérant ce qui suit : La SA Alpira, dont M. C...
Source officiellePage 8 sur 11