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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01528_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01758_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Horeau, substituant Me Treca, pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01646_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00267_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Duconseil pour la commune de Villiers-le-Bel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00527_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01571_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Billery pour la société Systra France

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01676_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00487_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Magnaval, pour la commune de Clamart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00609_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Camenen, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01380_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Nuret, pour l'université de Tours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01851_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Camenen, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. La rapporteure, M. H La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01862_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, M. E La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01893_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02020_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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