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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02991_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00080_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03519_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mars 2020, les 12 mai 2021, 3 juin 2021, et 1er juillet 2021, l'association Bien vivre aux portes de la Dombes, M. et Mme X,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A avait fait l'objet d'un rejet définitif de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile, par une décision notifiée le 16 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 6 février, 8 mars, 8 avril, 23 avril 2023, 26 octobre, 5 décembre 2024 et des mémoires non communiqués, enregistrés les 21 juin, 29 juillet, 17 octobre et 6 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Enfin, le 14 juin 2018, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Comores Sevran du 15 juillet 2022 indiquant que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01489_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 27 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 158 du 27 juin 2023, le préfet du Nord a donné à Mme A D, attachée d'administration de l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00996_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2407866 du 14 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06312_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06501_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision à intervenir, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/008996 en date du 30 juin 2022, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 25 juin 2019, il a sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01400_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Pereira, demander à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01141_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00508_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
séjour l’autorisant à travailler ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 8 sur 77