CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01755_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25PA00934_20250814
14 août 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2423988/1-3 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA03450_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2513051 du 10 juin 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA05005_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’admettre M.
ORCA_25PA05280_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2428135 de la présidente de formation
ORCA_25PA05820_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2526757 du 24 octobre 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA06125_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04640_20220527
27 mai 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2107407/1-1 du 12 juillet 2021 par lequel le Tribunal
ORCA_21PA06284_20220913
13 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2103341 du 7 octobre 2021 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01674_20230119
19 janvier 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01189_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet
ORCA_22PA03921_20230327
27 mars 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_23PA02550_20230615
15 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA03401_20231113
13 novembre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2304743 du 21 juin 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA04330_20240308
8 mars 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310124 du 14 septembre 2023 par lequel le magistrat
ORCA_23PA01015_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213226 du 8 février 2023 du tribunal administratif
ORCA_24PA03538_20241213
13 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_24PA03653_20250905
5 septembre 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_24PA03854_20241203
3 décembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415174/8 du 26 juillet 2024 rendu par le tribunal
ORCA_24PA05104_20250320
20 mars 2025
Page 8 sur 21