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318 résultats pour « Landet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00769_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00359_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 avril et 30 juin 2021 et le 10 novembre 2022, la commune du Gosier, représentée par la Selarl Landot et Associés, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00439_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le STDE de la Vallée de la Noye, représenté par Me Eric Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103293 ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête de l’OGEC Notre Dame de Boulogne et à ce qu’une somme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03222_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00635_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00185_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01006_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01749_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00377_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00797_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02177_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par deux mémoires, enregistrés respectivement le 8 décembre 2020 et le 15 juin 2022, la commune de Champlan, représentée par Me Landot, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et, en tout

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00365_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

C, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la régularisation des cotisations auprès

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02407_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24LY02407 et mémoire enregistré le 18 juin 2025, la commune de de Grenoble, représenté par la SELARL Landot et associés,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03927_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04475_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète

Source officielle

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