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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05213_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
société civile immobilière (SCI) Attindis, représentée par Me Jean Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire d'Attin a refusé l'extension du magasin Leclerc
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 ar lequel le réfet du Calvados a interdit le rassemblement « our la aix en alestine » révu le 14 octobre 2023 à 15h00 boulevard du Maréchal Leclerc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00189_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rixheim a accordé un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Rixdis 2 et autorisant la réhabilitation d'un bâtiment de stockage pour l'aménagement d'un " Drive Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00021_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00027_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00028_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00244_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00472_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00478_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01271_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01273_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01466_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01468_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01691_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01692_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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