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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2023 contre la décision du 7 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bamako (Mali).
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00772_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient qu'elle ne disposait pas de revenus distincts de son mari et ne pouvait par suite pas faire l'objet d'une imposition séparée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01769_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A percevait, en qualité d'ancien salarié d'Air France au Mali, une pension de retraite d'un montant de près de 400 euros par mois, qui apparaît insuffisant pour assurer son autonomie matérielle et qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02144_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
concernant dans la base Visabio était expirée et qu'ils ne pouvaient plus être conservées ni utilisées ; elle méconnaît les stipulations de l'article 25 de la convention consulaire entre la France et le Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02652_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali de mai 2022, produite en première instance par le préfet, que le traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02895_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle fait également valoir qu'à cette date justement, son mari était en situation régulière.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01508_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle compte tenu des risques qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine, le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02570_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n°2401253 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03501_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En outre, les pièces versées au dossier ne permettent d'établir ni son entrée régulière sur le territoire français, ni une communauté de vie effective avec son mari de six mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01615_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, Mme A a également précisé qu'elle vivait avec son mari et ses cinq enfants et qu'elle voyageait avec son mari.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02755_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des écritures du ministre de l'intérieur et des outre-mer que pour refuser le visa de court séjour sollicité par Mme C afin de se marier en France, la commission s'est fondée sur le caractère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
déclaration préalable déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00903_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une décision du 23 novembre 2021, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de délivrer les visas demandés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C peut leur rendre visite au Mali, comme en attestent les visas et billets d'avion qu'il produit, ainsi que son mariage avec Mme B célébré au Mali le 23 septembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le 19 mai 2021, Mme D a formé auprès du préfet de l'Orne une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officiellePage 8 sur 205