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223 résultats pour « Manseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02124_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'affecter de manière défavorable ses intérêts. 6.

Source officielle

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MANSEUR, Abdelkrim

SIREN 485325104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

26/07/2026

Voir →

Créations

MANSEUR, Abdel-Ghani

SIREN 106636087Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/06/2026

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Créations

manseur, Elemiah

SIREN 106596539Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/06/2026

Voir →

Créations

MANSEUR, Amir, Fathi

SIREN 106215825Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MANSEUR, Abdelkrim

SIREN 485325104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

14/06/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02161_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02162_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté est entaché d'une insuffisance de motivation manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00864_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix est engagée à raison des fautes qu’il a commises lors de son accouchement le 23 février 2015 ; les experts ont relevé 24 manquements

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00082_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458420

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

Résumé IA — à vérifier
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02900_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01625_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées le 13 mai 2023 de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03230_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois les deux certificats médicaux de praticiens comoriens qu'elle produit sont insuffisamment précis sur l'état des structures de santé ; l'un se borne en effet à indiquer que " par malheur dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00361_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, représenté par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00633_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B se borne à soutenir de manière confuse qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays et à produire la décision du 15 septembre 2022 de la CNDA rejetant sa demande d'asile ainsi que le compte-rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00477_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02118_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la SARL Digitel, représentée par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01428_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

D'autre part, l'appelante, qui a exercé des emplois d'esthéticienne ou de masseuse par intermittence entre juillet 2013 et février 2018, ne justifie pas d'une insertion professionnelle en France à la date

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02121_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

établis par un praticien hospitalier de la clinique universitaire d'ophtalmologie de Grenoble, par un médecin spécialisé en médecine physique et rééducation fonctionnelle, par un neuro-pédiatre, par un masseur-kinésithérapeute

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00177_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

avait intérêt pour agir en première instance, en sa qualité de contribuable local, ainsi qu'en raison de la profession qu'il exerce, l'acte contesté permettant l'installation d'un second cabinet de masseurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03862_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D pour son activité de masseur kinésithérapeute, pour un montant de 550 euros par mois à compter de mars 2015, et d'une maison d'une superficie de 155 m2 à usage d'habitation pour un montant de 750 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00409_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe avait " rappelé ", par référence à des notes du 16 janvier 2015 et du 16 juillet 2015, que les indemnités kilométriques des infirmiers et des masseurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02062_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A produit également une attestation d'un masseur kinésithérapeute indiquant que l'intéressé bénéficie de séances de rééducation.

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