Par un jugement n° 2007918 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 9 juin 2020 du maire de la Baule-Escoublac.

Il ressort des pièces du dossier que la société Sojudis a obtenu du maire de Saint-Junien les 3 mars et 12 août 2020 les permis de démolir les maisons d'habitation implantées sur le terrain d'assiette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Le Clos de Faucigny a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. B demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune

de Saint-Malo et de la décision du 5 mai 2021 de ce maire rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Malo en date du 28 janvier 2021 et la décision du

Par arrêté du 31 août 2018, le maire de Colombier-Saugnieu a délivré à la société Goodman France un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'une plateforme logistique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts

de Périgueux a délivré à la SCI la Garenne un permis de démolir une maison d'habitation implantée sur un terrain situé 3 rue des Bains.

Par une ordonnance n° 2407205 du 19 mars 2025, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Enfin, il ressort du procès-verbal dressé par la maire le 17 mai 2023 que " les tuyaux se déversant dans le ruisseau sont apparemment des tuyaux de refoulement d'eau de mer " et ne constituent donc pas

permis de construire, valant permis de démolir des bâtiments annexes, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Orlandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : la SNC IP1R a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de

de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de démolir et l'arrêté n° PC 92 040 17 0059 du 31 août 2018 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200215, la SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne) a délivré un permis de démolir à l'établissement public

Par un arrêté du 27 novembre 2017, le maire de Binic-Etables-sur-Mer a délivré le permis de construire sollicité.

3°) d'annuler la décision née le 6 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Ouistreham a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au maire de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, M.