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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01167_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01195_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01320_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01006_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01732_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 le juillet 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02206_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02218_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Martinez, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02884_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01622_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01874_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02890_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00169_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00184_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SAS Pimco, représentée par Me Martinez demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 21 mars 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00766_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00767_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00768_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02856_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Martinez Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01460_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02368_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00905_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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