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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Deux noues aux dimensions inférieures sont envisagées le long de la voirie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été informé par une note intitulée " bilan des aviseurs 2011 " qu'à cette date, un aviseur D, dont une demande de rémunération était en cours, figurait sur la " liste noire ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait notamment valoir qu'elle avait valablement soulevé ces différents moyens et que, s'agissant de la cigogne noire, elle se prévaut de faits nouveaux justifiant que la cristallisation des moyens
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré son bateau-logement « ointe Noire » abandonné et a transféré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle porte une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale puisqu’il a noué
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
développée est opérationnelle d'un point de vue technique et qu'elle s'est d'ailleurs portée candidate au rachat du fonds de commerce d'un concurrent dans le cadre d'une procédure collective, qu'elle a noué
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01877_20230202
2 février 2023
2 février 2023
employeur a été contraint de le licencier à cause de la décision du tribunal administratif, qu'une demande d'autorisation de travail lui a été accordée, qu'il est locataire de son logement, et qu'il a noué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02585_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
présence sur le territoire français de son frère, de nationalité française, de sa nièce et de son neveu, ainsi que d'une bonne intégration à la société française dès lors qu'elle y a suivi des études, y a noué
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02027_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A aurait nouée en France à défaut pour ce dernier " d'en avoir apporté la preuve contraire ". Pour contester ce motif, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01935_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si Mme A fait valoir que son fils aurait noué des liens de nature familiale avec son père, ces éléments ne ressortent pas plus du dossier alors qu'il est constant qu'elle n'a pas eu de vie commune avec
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les impacts bruts du parc en construction sont qualifiés de fort pour le dérangement et la mortalité de l’alouette lulu et de modéré pour douze espèces parmi lesquelles la bondrée apivore et le milan noir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, l'Engoulevent d'Europe, le Pic noir, le Pic mar et la Fauvette pitchou et ayant abrité, par le passé, trois autres espèces inscrites à l'annexe I de la directive " Oiseaux, que sont le Busard cendré,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant par ailleurs, de la cigogne noire, même si une étude réalisée par l'office national des forêts en 2015 sur le département de la Haute-Marne produite par les requérants a révélé la présence de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il est inacceptable qu'il ait fallu [qu'il] fasse appel à un avocat pour que [sa] mère puisse être libérée d'un hôpital où elle n'était nourrie que de 2 Fortimels par jour, avec le covid à 78 ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02810_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B a noué avec son fils une relation intéressante au niveau affectif mais il a tout à apprendre dans les actes du quotidien ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Pointe Noire
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport déposé le 27 avril 2021 a conclu à la nécessité d'approfondir la noue existante et indiqué que des ouvrages réalisés par Mme B constituent une cause aggravante des inondations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D de demeurer en Algérie, sur ce que Mme E n'aurait pas noué de relation particulière avec l'intéressé et, enfin, sur ce que le visa serait demandé à des fins purement migratoires. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
140 m3, une noue à redents pour 55 m3, une noue tampon paysagère n°2 pour 340 m3 et des massifs drainants pour 200 m3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2019 des autorités consulaires françaises en poste à Pointe Noire
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