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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Oster, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Kalliste au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00601_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2018 par lesquelles le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de saisir la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de plaintes à l'encontre des docteurs Fraboulet, Doubre, Besse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02574_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté du 31 mai 2022 et d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
° 1 du marché de prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la société Behi, Amo Hqe, à la société ouvriers plombiers couvreurs zingueurs et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, qui n'ont pas produit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
invoquées ar Mme B..., tirées de ce qu’elle maîtrise la langue française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
J et Mme H K, représentés par la Selarl Gaillard Oster Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me Bellier de la SELARL Sandra Bellier & associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Bessa, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2303551 du 15 décembre 2023, de rejeter comme infondée la demande de provision et de mettre à la charge de la société SNCF Réseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01829_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400913 du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 15 avril 1976 à Beni Drar, qui a déclaré être entré en France au mois de janvier 2015, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2023 et 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 22