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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02626_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Pereira, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de la décision du 17 janvier 2023, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01040_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00737_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01516_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02649_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00052_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00573_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00674_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01257_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00280_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Pereira, sur le fondement des dispositions combinées des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00862_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01614_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00181_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01288_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02703_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
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