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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00796_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
M. et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions du 5 août 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01795_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02735_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, de nationalité philippine, relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01803_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, de nationalité philippine, a sollicité le 20 août 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02728_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, de nationalité philippine, né le 24 août 1994, demande l'annulation du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01803_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B D, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04792_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Philippon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte de résident de dix
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01683_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2021 et 25 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Phillipon, demande à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête d’appel tendant à l’annulation du jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02903_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00736_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00928_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03168_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02096_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 lui
Source officiellePage 8 sur 24