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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03171_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01257_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00322_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A représenté par Me Crosnier-Martel demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de de Nantes du 31 mars 2023 ; 2°) de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02356_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01913_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté ci-dessus du préfet de l'Isère du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02091_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2017 en tant que la commune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00554_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02032_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, le 9 octobre 2023 et le 27 mars 2024 (non communiqué), la société P2L, représentée par Me Crosnier-Martel (JSA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le juge de l'excès de pouvoir exerce sur cette appréciation un entier contrôle. 4.Il ressort des pièces du dossier que si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00465_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00016_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 17
MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)
Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2026
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LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon
05/03/2026
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MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA
02/02/2026
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MARTEL, Pierre
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
20/01/2026
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MARTEL, Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.
20/01/2026
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