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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01304_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01621_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01664_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01942_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02317_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02402_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00041_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00190_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00426_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00643_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00702_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01176_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01185_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01228_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01335_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01852_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02044_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02284_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02193_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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