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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B que son accident était intervenu alors qu'il était en train de sortir du garage collectif où il stationnait son véhicule, la porte automatique s'étant rabattue sur lui et l'ayant fait chuter et que si
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
également indiqué qu'il n'était pas non plus possible de conclure que la victime aurait circulé sur la voie de gauche avant d'arriver à proximité de l'îlot piétonnier, ce qui aurait pu la contraindre à se rabattre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1998 à Rabat, déclare être entré sur le territoire français en 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
moins de trois ans avant l’intervention de l’arrêté attaqué, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de type C Schengen à entrées multiples de 90 jours, délivré par les autorités néerlandaises à Rabat
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
infligé à la compagnie nationale Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 25 mars 2019, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité philippine, en provenance de Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02223_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi, fait à Rabat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03248_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
travaux publics qui l’employait, mais à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, où il loue depuis le 1er décembre 2023, avec son épouse, un appartement de trois pièces situé au 19 boulevard Rabatau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Si l'appelant fournit d'autres factures libellées à son nom et à celui de l'entreprise " WD 83 " située à Ramatuelle, il résulte de l'instruction que son activité consiste, pour les mêmes motifs que ceux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Vinovalie exerce une activité de vinification sur un site situé 23-33 avenue de l'Hermitage à Rabastens (Tarn).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une décision du 29 juin 2022, l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, signé à Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse a été déposée auprès de l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) pour l’enfant A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03322_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
G..., ressortissant marocain né le 28 août 1992 à Touarga-Rabat (Maroc), titulaire d’une carte de résident, a déposé le 13 février 2024 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, née
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02866_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, ressortissant marocain né le 2 mars 1993 à Rabat, qui a déclaré être entré en France le 4 octobre 2011 muni d'un visa portant la mention " étudiant " a été muni de plusieurs cartes de séjour temporaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00888_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, ressortissant marocain né le 2 juillet 1998 à Rabat, est entré en France le 20 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
marocain né le 14 février 1970, est entré en France le 13 août 2017 muni de son passeport national en cours de validité et d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il est en effet indiqué, entre autres, que le consulat de France à Rabat s'est déclaré très défavorable à une régularisation de la situation administrative de Mme A, et qu'aucune ordonnance de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04908_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En revanche, il ressort du rapport établi par le BRGM en 2016 que le rabattement de la nappe augmente fortement au niveau du forage F2009 pour les débits supérieurs à 50 m3/h et qu'il est recommandé de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel, à compter de la prise de poste de Mme B en qualité de directrice du Centre Jacques Berque à Rabat
Source officiellePage 8 sur 14