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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a présenté un mémoire enregistré le 19 novembre 2021 par lequel il conclut aux même fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une note en délibéré, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a été enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après plusieurs relances, le directeur général des services n'a été destinataire d'aucun élément. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00673_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'ensemble de la procédure a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance le 5 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
administratif de Toulon la requête de Mme A B, enregistrée sous le n° 2202929, tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal administratif de Nîmes l'annulation du titre exécutoire n° 36 d'une montant de 10 000 euros émis le 14 octobre 2020 à son encontre par la commune de Nages-et-Solorges ainsi que la lettre de relance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01037_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 31 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août 2022 et 16 mars 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête, en faisant valoir, d'une part, qu'elle est irrecevable, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2020 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2020 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
sommes prélevées sur son compte bancaire ne peuvent pas être assimilées à un compte courant débit Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020 le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00968_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2020, le ministre de l'économie, finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2020 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 197