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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02911_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 19 février 2024, prise après l’expiration du délai au terme duquel est né un refus implicite, la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont, pour leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat pour le département des Bouches-du-Rhône ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03708_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Eu égard au motif d'annulation, il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00690_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 19 mars 2025, la préfète du Rhône a délivré à l'intéressé une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03484_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A devant la région Auvergne-Rhône-Alpes pour qu'il soit procédé au réexamen de son droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00810_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SCI du Rhône soutient que le contrôle sur place a méconnu l'article L. 52 du livre des procédures fiscales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La commune de Charmes-sur-Rhône a présenté le 29 septembre 2020 un recours gracieux tendant au retrait du titre exécutoire du 4 août 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01234_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
familial introduite au profit de son épouse, Mme B C, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00358_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03646_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A aux autorités néerlandaises et, par un arrêté du même jour, le préfet du Rhône l'a également assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00543_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A l'issue d'une médiation, le syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze et M. A ont conclu un protocole transactionnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01256_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d’asile ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ont été produites le 1er et le 5 mars 2024 pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B ainsi que celles de Me Litzler pour le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03300_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03992_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03997_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 366
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