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A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04162_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02387_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00332_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de cette majoration ; 3°) de mettre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01632_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 5 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01780_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Club Corrèze, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00674_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger l'a suspendu de ses fonctions de praticien

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00960_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire trois immeubles collectifs de soixante logements sur un terrain situé rue Robert

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00745_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 23LY00745 le 27 février 2023, Mme B E épouse D, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206514 du 2 décembre 2022 du tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02575_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 19 septembre 2018, plusieurs incidents sont intervenus dans l'enceinte du collège Henri Matisse d'Ostricourt mettant en cause l'élève Robin B

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03585_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement de toute

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03058_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00315_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04063_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

enregistrée sous les numéros 22PA04063 et 22PA04067, et des mémoires enregistrés sous le numéro 22PA04063 les 28 mars et 8 décembre 2023, la société Metzler Investment GMBH, représentée par Me Yves Robert

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03534_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

est établi ; - la collectivité territoriale ne saurait sérieusement soutenir, à l’instar de ce qu’elle a fait en première instance, qu’il existait un autre point d’eau, à savoir le ruisseau de la Robine

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Journal officiel

Procédures collectives

ROBEIN DES JARDINS

SIREN 753764406Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/06/2026

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Dépôts des comptes

Robein Hou Architectes

SIREN 984320564Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

29/05/2026

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Radiations

SCM ROBEIN-MATHIEU

SIREN 809952724Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

17/10/2025

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Procédures collectives

ROBEIN DES JARDINS

SIREN 753764406Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/10/2025

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Modifications diverses

Robein, Julien, Michel, Patrick

SIREN 528720154Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/08/2025

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