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litige comporte une erreur en faisant état, à tort, d'une demande d'autorisation de travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en tant que travailleur agricole et conduite d'engins dans le garage Robin

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00905_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, sous le n° 22LY00905, Mme B , représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02440_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01330_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Portal, représentée par Me Robin de la Selarl RetR, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01919_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS CAMC Riom Caravaning, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00460_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00506_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00940_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01760_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 25 février 2021, la SAS Etablissement Barimar Agraf Métal, représentée par Me Roulin, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02396_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, par application des dispositions de l'article 31 I 1° h) du code général des impôts relatives au dispositif de l'investissement locatif de type " Robien

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05279_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00525_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL21240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

C D, ayant-droit de Mme B A, à Me Robin Teyssere, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Soulan.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03596_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B et, d'autre part, que la somme de 69 990 euros avait pour origine la vente le 11 août 2016 de 1 500 titres Lafarge Holcim acquis le 10 mars 2016 à l'échéance du placement en fonds structuré souscrit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01784_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2023 et 12 avril 2024, la société Lafarge Granulats, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03206_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Article 2 : L'intervention de l'association Robin des bois n'est pas admise. Article 3 : La requête de l'Association pour la préservation des trois Causses et de M. B est rejetée.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01608_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 18 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'ordonner aux autorités

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